DÉCLARATION DE NUISANCE SONORE

Vous souhaitez que la Police Municipale constate une nuisance sonore ?

Ce service en ligne vous permet d'effectuer des déclarations de nuisances sonores auprès de votre Police Municipale.

Rappel
Les bruits de voisinage (générés par le comportement d'une personne ou d'un animal) causant des nuisances peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour et/ou de nuit.

Attention
Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné(e) à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive. Une dénonciation calomnieuse peut aboutir à une forte amende ou à une peine de prison.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du Ministère de l'intérieur concernant les nuisances sonores en cliquant ici
Vous pouvez aussi consulter l'arrêté préfectoral/municipal en vigueur en cliquant ici